Mentions Légales

1°/ Site : alpesinfosports.free.fr ou Alpes Annecy Infosports

Propriétaire du site : Alpes Annecy Photo Sport – 2APS
Directeur de publication :
en qualité de Président de l’Association, TORCHIO Sébastien

alpesannecyinfosports.free.fr est un site généraliste d’actualités et d’informations sportives, présentant de nombreux sports, ainsi que les sportifs d’Annecy et son agglomération.

Créé et géré par l’association loi 1901, ANNECY PHOTO SPORT EVENEMENT (2APS), l’existence du site n’a pas pour vocation d’être un média de substitution à la presse écrite. Notre souhait est d’être complémentaire, afin que les sports et plus particulièrement nos sportifs soient reconnus. Nous assurons ainsi des reportages et/ou le suivi de clubs, de sportifs, ou d’équipes qui ne connaissent pas toujours les lumières de la presse. Nous apportons aussi ponctuellement, notre savoir faire en fournissant documents et/ou  photos sous forme de partenariat. Le site est mis à jour chaque semaine, hormis  lors des périodes estivales (Juillet, Août) et durant la semaine de Noël/Jour de l’an.

2°/ Conception, Réalisation :

ANNECY Photo Sport Évènement -2APS
47 bis Avenue de Genève
74000 ANNECY
Tel : 06-23-84-66-29

Nous sommes référencé et déclarée officiellement en préfecture avec inscription validée au Journal Officiel

3°/ Données personnelles

Les informations personnelles recueillies sur le présent site résultent de la communication volontaire d’une adresse électronique et seront utilisées uniquement lors de l’envoi de confirmations ou d’avis de réponses, de la liste de diffusion, des formulaires de contact. Les informations collectées ne seront en aucun cas communiquées aux partenaires et/ou prestataires de service participant à la gestion des produits et services.
Conformément aux stipulations de l’article 32 et 34 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités suivantes :

• en ligne, par courrier électronique en indiquant les champs et/ou les informations que vous souhaitez modifier à l’adresse de contact
• par courrier postal à :

ANNECY Photo Sport Évènement -2APS
47 bis Avenue de Genève
74000 ANNECY

4°/ Droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale du droit d’auteur et la propriété intellectuelle française. Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site Internet sont l’objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de ANNECY Photo Sport Évènement ou de tiers ayant autorisé limitativement Alpes Annecy Photo Sport à les utiliser.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation, partielles ou intégrales et transfert sur un autre site, sans autorisation de la part du directeur de publication est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon. La reproduction partielle ou intégrale, sans notre accord préalable et écrit, est strictement interdite, à l’exception :

• De l’usage strictement privé  du copiste et non destinée à une utilisation collective.
• De la reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source de manière claire et sans ambiguïté telle que « Info (ou source) : alpesinfosports.free.fr »

Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment (re)publication sur d’autres sites Internet ou Intranet, ou dans la presse implique notre accord écrit.

Les informations contenues sur le site ne nous lient pas contractuellement.

5°/ Photographies et Vidéos

Toutes les images présentes sur ce site web sont soumises à un copyright. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans une autorisation écrite délivrée par nos soins. Les demandes doivent être adressées à :

ANNECY Photo Sport Évènement -2APS
47 bis Avenue de Genève
74000 ANNECY

Les photos et vidéos réalisées lors des manifestations sportives sont réalisées en priorité pour une utilisation sur notre site Internet. Il est néanmoins possible d’obtenir un fichier (voir paragraphe 6-3 pour les photos), selon les conditions suivantes :

• Participation aux frais techniques (20€ au 1/01/2012) pour les vidéos
• Fournir le support d’enregistrement et les frais d’expédition pour le retour (vidéo).
• Les images/ Film fournies sont destinées exclusivement à un usage privé
• Aucune exploitation commerciale n’est autorisée (sauf dérogation exceptionnelle accordée par écrit par nos soins)
• Une demande devra nous parvenir par mail ou courrier avec les informations relatives au fichier
• Pour les images relatives aux mineurs, un justificatif de lien de parenté sera exigé

5-1 Contenu des Photos

La loi française précise très exactement la notion de droit du propriétaire sur l’image de ses biens, à savoir :

Le droit de réaliser, publier, exploiter l’image des biens d’autrui, et ce sans l’autorisation du propriétaire est admis, pourvu que la reproduction et l’exploitation commerciale ne causent pas un préjudice particulier à ce dernier. (Cour de cassation, 1ère Ch. Civile, 2 mai 2001. n°99-10709)

Toutefois, si une personne photographiée ne souhaite pas apparaître sur notre site, nous nous engageons à retirer la photo dans les plus brefs délais, sur simple demande.

5-2 Droit d’Auteur

Les photos de ce site ne sont pas en accès libre de droit et par conséquent elles font l’objet de droit d’auteur. Le droit d’auteur attribue au créateur pour une durée limitée, l’exclusivité sur la reproduction de ses œuvres.
Le droit d’auteur s’exerce pendant toute sa vie et 70 ans après sa mort (Articles L 122-3 et L 123-1 du code de la propriété intellectuelle)

5-3 Comment obtenir une Photo réalisée par Alpes Annecy Photo Sport ?

Cette offre est destinée exclusivement aux particuliers et pour un usage personnel. Pour une utilisation presse et/ou commerciale (magazine, site Internet, …), merci de nous contacter.

Vous pouvez choisir entre :

- une photo imprimée au format 10×15 : Prix 1€ (+ Frais d’expédition 0,75€ ou 1,50€ pour plusieurs photos)
- un fichier numérique : Prix 3€ (envoi par mail, haut débit fortement conseillé, 1 image offerte pour 5 achetées)

Noter la référence de la photo désirée (cf galerie photo fichier IMG_….) et envoyer nous votre règlement à :

Alpes Annecy Photo Sport – 2APS
47 bis Avenue de Genève
74000 ANNECY

Les images sont expédiées dès réception du règlement. Autres formats possible, nous contacter. Attention certaines images affichées dans nos galeries ne sont pas disponible à la vente au format fichier numérique. Merci de nous contacter en cas de commande.

6°/ Liens Hypertexte

6-1 Établissement de liens

Nous autorisons la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porté atteinte à notre image ou celle de nos visiteurs.

En cas d’accord, le bénéficiaire de l’autorisation s’oblige à insérer le logo du Site alpesinfosports.free.frqui lui sera communiqué et à afficher le Site dans une nouvelle fenêtre. Le site ne doit en aucun cas être intégré à l’intérieur des pages d’un autre site. La demande d’établissement de lien hypertexte (ou suppression) à partir du site alpesinfosports.free.fr doit être faite par mail. ANNECY Photo Sport Évènement -2APS se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

6-2 Liens vers des sites externes

Les liens mis en place depuis le site alpesinfosports.free.fr vers des sites extérieurs ne sauraient engager notre responsabilité, notamment au regard du contenu de ces sites mais également des risques techniques. En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle et par conséquent, nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

ANNECY Photo Sport Évènement n’est pas responsable des liens hypertextes susceptibles de pointer sur son site.

7°/ Responsabilité

Alpes Annecy Photo Sport -2APS ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.
La responsabilité de ANNECY Photo Sport Évènement -2APS ne saurait être engagée en cas de défaillances, pannes, difficultés ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à son Site ou à l’un de ses Services.
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ANNECY Photo Sport Événement -2APS ne garantit pas la fiabilité de la transmission des données, du taux de transfert et le temps de réponse des informations circulant à partir de son centre serveur vers Internet.
L’utilisateur du Site reconnaît que l’équipement connecté au Site est sous son entière responsabilité et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. L’utilisateur du Site reconnaît également que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels et que les informations confidentielles qu’il communique le sont à ses risques et périls.

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9°/ Juridiction, Loi Applicable

Les Conditions Générales seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé après une tentative amiable de conciliation sera porté devant les tribunaux matériellement compétents.

10°/ Recommandations techniques

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